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L’application mobile est un outil puisant d’assistance aux communes pour la mise en place de plans de prévention conformément à la réglementation.

Au regard du récent jugement de La Faute-sur-Mer suite à la rupture de digue lors du passage de la tempête Xynthia, extrêmement sévère vis-à-vis des équipes de la mairie, il apparait essentiel pour les collectivités locales d’étudier les moyens d’information du public et de gestion des situations de crise. L’application mobile répond en de nombreux points aux exigences de la législation. Cet article détaille en quoi l’application mobile répond à plusieurs contraintes légales reprises dans l’énoncé du jugement.

Tout d’abord, rappelons les avantages qu’offrent les applications mobiles en regard de la prévention et de la gestion de situations de crise :

–          Son accessibilité sur tous les smartphones, dont l’équipement est désormais universel. Le prix des combinés a déjà chuté à moins de 40 euros, et ne coûte que 1€ auprès de tous les opérateurs de téléphonie mobile. Personne ne peut opposer un défaut d’équipement pour accéder à des applications mobiles sur ios, android ou windows, les trois grands systèmes d’exploitation mobiles

–          Son « affichage» permanent puisque téléchargeable à tout moment depuis les « stores »  et consultable ensuite immédiatement sur son smartphone

–          Sa mise à jour instantanée: toute modification des documents réglementaires, procédures, plans, informations de contact, etc. est propagée instantanément vers les applications lorsqu’elles sont consultées

–          Ses puissantes possibilités en matière de géolocalisation des équipements et de l’usager pour faciliter la transmission de données géographiques (là encore actualisables instantanément) et le repérage de leur position par les utilisateurs

–          Ses capacités de traitement d’image avec par exemple le zoom des doigts ou la transmission d’images de vos usagers vers vos services via l’application

–          L’application mobile fait office de notice sur la conduite à tenir en cas de survenance d’événements, plaquette d’information diffusée au public, accessible en permanence et actualisée en permanence, y compris en situation de crise parce que fonctionnant sur batterie autonome, éclairé, géolocalisé, communicant…

–          Le fonctionnement des smartphones sur batterie rechargeable permet de conserver une information permanente et de qualité même en cas de coupure d’électricité (sous réserve que le réseau GSM ne soit pas affecté). Toutefois même en cas de coupure du réseau, une application mobile « native » conservera l’accessibilité des contenus de l’application sauvegardés en local sur le smartphone, offrant le seul canal exploitable de nuit ou en situation de crise

–          Les alertes instantanées « notifications push » offrent une plateforme sans comparaison possible de communication en temps réel:elles peuvent être reçues partout, bien entendu au domicile mais également lorsque l’usager est en situation de mobilité, elles délivrent un message sonore et visuel sur l’écran d’accueil du smartphone qui est l’objet qui est désormais embarqué en permanence et à proximité directe même pendant la nuit (étude récente). Lorsque l’utilisateur clique dessus, il accède immédiatement à l’application dans laquelle il peut trouver toutes les informations détaillées requises : information détaillée sur les risques en cours, point de rassemblement avec géolocalisation, guide gps d’accès, contact des secours en clic to call, etc. Autre avantage: il n’est pas du ressort de la collectivité de collecter des numéros (avec les contraintes CNIL et de maintenance dans le temps que posent l’ancienne méthode de collecte de numéros de portable), c’est au citoyen qu’il appartient de télécharger l’application ce qui lui est possible en quelques secondes sans la moindre connaissance technique

–          Les notifications usagers sont également un puissant outil au service des situations d’urgence avec les fonctions de signalement par les usagers: géolocalisation instantanée de la localisation d’émission de l’usager et transmission d’informations détaillées y compris visuels (photos) afin de fournir le maximum d’informations au secours en quelques secondes

Sur le plan strict du droit, et en repartant des conclusions du jugement dans l’affaire de la Faute-sur-Mer suite à la rupture de digue lors du passage de la tempête Xinthia, l’application mobile apporte plusieurs réponsesaux obligations légales du maire:

• Se conformer à l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui confie au maire les pouvoirs de police dans sa commune qui lui imposent de mettre en place toutes les mesures de prévention et de secours justifiées et d’informer sa population des risques réels et sérieux. Ce pouvoir présente le caractère d’une obligation générale, et non particulière de prudence ou sécurité, compte tenu de l’imprécision de ses prescriptions. Notamment au titre du 5ème paragraphe qui prévoit: « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties (…).

 

• Cette communication est également une obligation sur le fondement de l’article L.125-2 du code de l’environnement, la loi du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, qui prévoit que, dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque. Publier ces éléments sur application mobile permet de supporter efficacement cette démarche.La Loi laisse à chaque décideur communal toute latitude pour organiser les modalités de cette communication biennale, orale ou écrite. Le but affiché par le texte étant de faire progresser la culture du risque.

 

• Cette obligation d’information constitue une obligation particulière de prudence et de sécurité au sens de l’article 223-1, du Code pénal.

 

• Le DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) est obligatoire, en application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 (date de l’adoption de la loi de modernisation de la sécurité civile) et des articles R.125-10 et suivants du Code de l’environnement, dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier ou pour lesquelles il existe un Plan de prévention des Risques Naturels (PPRN) établi. L’application mobile permet de supporter cette démarche en présentant les mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde envisagées pour limiter les conséquences des risques, et le cas échéant les consignes de sécurité très concrètes devant être respectées en cas de danger, le maire étant tenu de faire connaitre l’existence de ce dossier et de le tenir librement à la disposition de ses administrés.

 

• Plus largement, l’application mobile peut être intégrée au Plan Communal de Sauvegarde, le PCS, institué par la loi du 13 août 2004 dite de modernisation de la sécurité civile, mais obligatoire seulement dans les communes dotées d’un PPRI approuvé. Ce plan était conçu pour être le complément local du plan ORSEC départemental. Il regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive de la population, par exemple le DICRIM. Il était élaboré à l’initiative du maire et il déterminait en fonction des risques les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, les questions relatives à la diffusion de l’alerte, les consignes de sécurité. Il devait aussi recenser les moyens disponibles et les mesures d’accompagnement des populations.

 
 
L’application mobile présente donc des avantages décisifs par rapport à tous les autres moyens de communication que ce soit pour l’information générale sur les risques et plans de sauvegarde, ou pendant la survenance d’une situation de crise. L’application mobile n’est donc pas simplement un « média » complémentaire du web ou une vitrine à destination des touristes, mais constitue une véritable arme avancée d’information et de support à la fois pour l’information continue du public et pour la gestion des situations de crise.

C’est un outil essentiel d’appui aux mairies et collectivités locales  dans la prévention des risques.

Les applications mobiles, qui favorisent une « ville connectée », se développent de plus en plus dans les communes. Elles auraient pour vertu d’accroître la productivité des agents.

Les nouvelles technologies favorisent non seulement la création de nouveaux services pour les citoyens, mais également la productivité interne de la collectivité, ont expliqué les représentants de la société Sikiwis, lors d’une réunion organisée le 6 avril à La Défense.

La « Smart City » (ville intelligente) constitue une attente des communes, en particulier pour offrir des services mobiles aux citoyens. La commune se trouve au centre des relations entre tous (services publics, citoyens, entreprises, associations, opérateurs…) et dans tous les secteurs (réseaux, infrastructures, culture, sport…), elle est donc légitime à devenir une « ville connectée ».
L’enjeu consiste à déployer une nouvelle organisation, différente selon la taille de la commune et le contexte local. En tout état de cause, une réflexion préalable doit permettre de déterminer les services à développer : réseaux sociaux (pour une ville, une résidence sociale…), QR-codes (balisage de chemins touristiques, accès aux informations culturelles relatives à un monument, à des informations en temps réel dans les transports…), ouverture des données publiques pour favoriser la création de nouveaux services, paiement mobile, alertes mobiles en temps réel (inondation, risque technologique)…

Coûts et délais en baisse
Plusieurs responsables communication et nouvelles technologies de communes des Yvelines et des Hauts-de-Seine ont présentés des vices mobiles qu’ils ont déployés : informations locales (présentation de la commune, calendriers de ramassage des déchets, horaires des hôpitaux, pharmacies de garde, menu des cantines scolaires…), gestion des démarches administratives, itinéraires, cartes interactives…
Les applications mobiles concernent aussi les actualités (télévision, radio, vidéo) ou des agendas présentant les événements proposés dans la ville (théâtre, cinéma, associations, clubs sportifs…), ainsi que des alertes en fonction des centres d’intérêt des citoyens. Certaines communes proposent des programmes de fidélisation et de développement du commerce local, voire des applications de commerce mobile (M-commerce).

Répondant à une enquête en temps réel pendant la réunion, ils ont estimé que les coûts et les délais de mise en œuvre des applications mobiles se sont considérablement réduits ces dernières années. Seulement un quart des treize communes présentes (représentant environ 200 000 habitants) ont optimisé leur site internet pour la mobilité, mais la totalité avait créé (ou projetait de créer) une application mobile.
Les développements prévus à plus ou moins long terme sont notamment : bornes interactives, informations dans les transports en temps réel, fédération des commerces, notifications et alertes, et solutions de décision « participative ». Les principaux freins à l’utilisation des technologies mobiles, évoqués par les participants, sont la complexité (84 %), le coût (70 %), la crainte d’une intrusion dans la vie privée (38 %) ou la perte de la maîtrise des données.

Martine Courgnaud – Del Ry

Article originalement paru sur www.weka.fr, experts en accompagnement des décideurs publics.

Marnes-la-Coquette a choisi Sikiwis afin de réaliser son application mobile.
Les citoyens de Marnes ont donc un accès direct aux informations de leur commune directement depuis leur smartphone:

• les informations pratiques sur la mairie (détails sur les démarches administratives, permanences, adresses et heures d’ouverture des administrations diverses de la ville, …)
• les informations sur les écoles: calendrier scolaire, menus de la cantine, …
• les jours de collecte des déchets et autres informations relatives,
• loisirs et culture: clubs, associations, théâtres, …
• un plan de la ville et de ses points clé
• les pharmacies de garde et numéros d’urgence.

Récemment mise a jour, une nouvelle fonctionnalité de l’application permet aujourd’hui à la mairie d’envoyer des informations importantes grâce à des alertes instantanées sur tous les smartphones ayant installé l’application. Ainsi, les habitants sont prévenus très rapidement de toute information importante les concernant: administration fermée, résultats des élections, travaux, etc.

L’application de Marnes la Coquette est disponible sur GooglePlay, AppStore pour iPhone ou iPad, WindowsStore et BlackBerry World.

Pour consulter le bulletin municipal de Marnes-la-Coquette, cliquez ici

Communiqué de presse

Sikiwis a tenu à l’hôtel Hilton de la Défense le 6 mars dernier une conférence « SmartCountries –SmartCities » sur le thème des nouvelles technologies au service de la ville, en présence de responsables communication et nouvelles technologies de communes du 78 et 92.
Cet atelier débat a permis de partager une vision sur l’évolution des services numériques dans les villes à court et moyen terme, de réfléchir sur les solutions pragmatiques pouvant être mises en œuvre dès aujourd’hui, et d’analyser les évolutions à venir, grâce à une enquête sur la vision de la Smart City. Nous avons pu identifier les problématiques et dégager une vision des domaines prioritaires de développement des communes en direction de la « Smart City ».

Voici une synthèse de ces échanges :
– Les smartphones et tablettes s’imposent universellement comme 1er canal de communication. 1 milliard de smartphones vendus dans le monde en 2013 et plus de 100 milliard d’applications ont été téléchargées.

– La collectivité est au cœur de la Smart City : elle porte déjà les relations avec toutes les parties prenantes : citoyens, entreprises, associations, acteurs des arts, de la culture et des sports, services publics, opérateurs, réseaux, infrastructures et objets de plus en plus connectés

– Le socle fondateur de la Smart City est le Cloud de la ville. Une étude récente du l’institut Markess indique une prise de conscience des enjeux du City Cloud par plus de 60% des collectivités locales

– L’évolution des missions de la ville dans ces domaines pose des questions d’organisation pour développer la ville connectée. Principalement liée à la taille de la commune, cette nouvelle organisation doit faire l’objet d’une réflexion en amont afin de définir des modèls fonction de paramètres locaux.

– Les acteurs dominants – Facebook, Google – sont tournés vers ces clouds locaux et la compréhension détaillée des mécanismes et des acteurs de la ville. La ville joue donc un rôle stratégique de garante de l’indépendance de ses canaux d’information à moyen et long terme

– Plusieurs sujets technologiques présentant des possibilités étendues à court terme ont été abordés: réseaux sociaux, QR codes statiques et dynamiques, l’Open Data, solutions M-Paiement, Objets connectés, communication M2M, usages desalertes mobiles en temps réel, convergence des médias

– Des exemples de services d’applications mobiles de mairies ont été abordés: pages d’information, M-Commerce, gestion des démarches administratives, cartes simples et itinéraires, cartes interactives, catalogues en ligne, programmes de fidélisation et développement du commerce local, actualités (média interactif), agendas évènementiels agrégeant les contenus des acteurs de la ville, chaines TV/radio/vidéo, intégration des réseaux sociaux, notifications et alertes, calendriers de ramassage des déchets, menus des écoles, horaires des hôpitaux, pharmacies de garde…

– Les nouvelles technologies sont vues tant comme créatrices de nouveaux services citoyens que comme accélérateurs de productivité interne de la collectivité. L’expérimentation par les collectivités françaises, avec leur niveau de maturité avancé, représente un réel enjeu stratégique dont peut bénéficier le tissu de PME partenaires.

– Les participants ont constaté une réduction considérable des couts et délais de mise en œuvre des applications mobiles et services associés (« il ne faut plus investir 20,000 euros pour créer une application »)

Une enquête en temps réel a été réalisée auprès des participants à la conférence et a fait ressortir les éléments ci-dessous :
– Les médias traditionnels occupent une place prépondérante, en particulier le print reste le support le plus utilisé par les collectivités (58%). Les e-supports cumulent les 42% restants.Individuellement, les sites web sont les plus utilisés (24% des choix). Les réseaux sociaux et applications mobiles ont connu la plus forte progression.

– Les services les plus utilisés sur les sites web des communes sont : la collecte d’infos par formulaire en ligne (69% des sites); les paiements en ligne, le contenu média interactif – photo, audio,vidéo – (53%), les réseaux sociaux (38%), les notifications/alertes.

– Seulement 23% des sites sont optimisés pour les mobiles

– 100% des communesprésentes ont déjà créé ou projettent de créer leurapplication mobile

– Les principaux freins à l’utilisation des technologies mobiles : 84% des sondés perçoivent l’utilisation des technologies mobiles comme complexes, ou réservée à des utilisateurs avancés; 70% pensent que ces technologies sont couteuses à implémenter ; 38% craignent une intrusion dans la vie privée, ou la perte de la maîtrise de données.

– Les services devant être mis en place à moyen/long terme (par ordre d’importance):
1) la mise en place de bornes interactives
2) les infos transports en temps réel
3) la fédération des commerces
4) les systèmes de notifications/alertes
5) les solutions de décision participative

Nous remercions vivement tous les participants à cet atelier de 2h00 qui a permis d’échanger sur un grand nombre de sujets et a fait ressortir des aspects déterminants de l’évolution des Smart Cities.

A propos
La société Sikiwis, basée à Nanterre, est un acteur leader de la Smart City. Fondée par Paul Sitbon, ancien consultant McKinsey&Company, et ancien directeur du web et de la convergence des systèmes d’information du groupe Veolia Environnement – le leader mondial des services à la ville -, Sikiwis accompagne de nombreuses communes en France dans l’emploi de nouvelles technologies mobiles. Sikiwis est l’éditeur des sites application-mobile-mairie.com, city-cloud.org et smart-countries.com. Dans le prolongement de son activité d’éditeur, Sikiwis est intégrateur de systèmes et apporte un appui de conseil en stratégie et en transformation à ses clients publics et privés.